Des contributions directes pour soutenir les entreprises fermées
À compter du 1er janvier 2021, toutes les entreprises des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture totale ou partielle, incluant les commerces non prioritaires, pourront bénéficier d’une contribution sous forme de pardon de prêt pour le paiement de frais fixes Il s’agit du volet d’aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) qui s’ajoute à l’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Depuis plusieurs mois, le programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises(PAUPME) est en place dans la MRC des Laurentides afin de soutenir, par le biais de prêts, les entreprises dont la situation financière est précaire en raison de la COVID-19.
Maintenant que la MRC des Laurentides est au palier d’alerte maximal, toutes les entreprises fermées sur ordre du gouvernement sont admissibles à une contribution pour le paiement de frais fixes (volet d’aide aux entreprises des régions en alerte maximale (AERAM)). Ce nouveau volet est directement lié au prêt de l’aide d’urgence aux PME et se présente comme une aide financière non remboursable.
Cette contribution sera calculée en fonction des frais fixes admissibles de chaque entreprise soit : les taxes municipales et scolaires, le loyer, les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz), les assurances, les frais de télécommunication, les permis et les frais d’association.
Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Le total du montant non remboursable ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé.
À titre d’exemple
L’entreprise ABC est située en zone rouge. Le 1er janvier, l’entreprise a dû cesser ses opérations temporairement. Elle s’adresse à la CDE de la MRC des Laurentides afin d’analyser ses besoins et les ressources disponibles par tous les paliers de gouvernement. Considérant l’ensemble de ses besoins en liquidités pour traverser cette période, la CDE recommande l’octroi d’un prêt assorti d’une contribution (pardon de prêt) pour les frais fixes admissibles selon les modalités suivantes :
- prêt de 40 000 $;
- taux d’intérêt de 3 %;
- moratoire de remboursement de 4 mois (capital et intérêts);
- période de remboursement sur 36 mois.
- Possibilité d’un pardon de prêt jusqu’à 32 000 $ (maximum 80% du prêt)
L’entreprise est obligée de fermer pendant 3 mois. Sur réception des pièces justificatives pour les frais fixes mensuels admissibles, le montant du pardon de prêt sera établi à 10 000 $ mensuellement. Il sera donc confirmé qu’un montant de 30 000 $ n’aura pas à être remboursé. Seul le résiduel de 10 000 $ devra être remboursé à la MRC sur une période de 36 mois.
Les PME qui bénéficient déjà d’un prêt d’aide d’urgence peuvent présenter une deuxième demande d’aide financière afin de bénéficier du volet de pardon de prêt.
Marche à suivre
Pour faciliter le traitement des demandes, voici la marche à suivre :
- Si vous nous avez déjà soumis une demande pour l’aide d’urgence aux PME(PAUPME), nous vous invitons à réactiver cette demande en rédigeant un courriel à l’adresse fill@cdemrclaurentides.org
- S’il s’agit d’une nouvelle demande d’aide financière, nous demandons aux entreprises de remplir le formulaire de demande qui se trouve sur notre site web.
Soutien technique de la CDE
Il est très difficile de s’y retrouver et de comprendre tous les programmes qui ont été annoncés par les différents paliers de gouvernement. Les conseillers de la CDE sont là pour aider les entrepreneurs à déterminer quelles aides ils pourraient obtenir en fonction de leur situation et de leurs besoins.
Les principales modalités de ces deux programmes ainsi qu’une mise à jour de tous les programmes offerts par nos partenaires sont disponibles sur le site Web de la CDE de la MRC des Laurentides.
Les entreprises souhaitant obtenir plus d’informations peuvent communiquer avec notre équipe au (819) 681-3373 poste 1400 ou par courriel à fill@cdemrclaurentides.org.
Source: CDE – MRC des Laurentides
Comments are closed.