Développement économique Mont-Tremblant

Stratégie de relance économique
Mesures exceptionnelles 2021

Assouplissement de la réglementation

Sur l’ensemble du territoire, toutes les dispositions de la réglementation applicable à l’étalage, aux terrasses saisonnières, aux comptoirs de vente de fruits, légumes ou fleurs et aux évènements promotionnels seront assouplies pour durant l’année 2021. 

Il sera possible pour un commerçant de pouvoir aménager une terrasse sur son terrain, aménager un comptoir de vente pour les fruits, légumes et fleurs, préparer un évènement promotionnel ou faire de l’étalage sur leur propriété (et possiblement en empiétant sur le terrain voisin, avec son consentement), et ce, avec un minimum de restrictions. 

Le nombre d’enseignes temporaires (enseignes sandwich, banderoles et autres) ne serait pas limité (actuellement 1 seule enseigne est autorisée).

Une autorisation émise par la Ville sera requise pour effectuer de l’étalage, pour installer une terrasse saisonnière ou un comptoir de vente de fruits, légumes, fleurs ou pour effectuer un évènement promotionnel. Processus accéléré et gratuit.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819-425-8614, poste 2400 ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

RÈGLES À SUIVRE

Les enseignes temporaires autorisées ne sont pas limitées en nombre par entreprises. 

Les enseignes temporaires sont: 

  • Une enseigne ayant un format de bannière ou de banderole faite de tissu ou autre matériel non rigide.
  • Une enseigne portative sur chevalet (enseigne sandwich). 
  • Une enseigne permettant l’affichage d’un message variable à caractère commercial.
  • Un drapeau comportant un emblème commercial. 
Obligation de maintenir en tout temps les mesures prescrites par la direction de la santé publique. 

  • Un comptoir mobile ou à ciel ouvert n’a pas besoin d’être placé quotidiennement à l’intérieur d’un bâtiment ou dans sa cour arrière à la fin des heures d’ouverture d’une journée.
  • Il est possible d’installer un comptoir extérieur de vente dans les allées d’accès ou de circulation d’une aire de stationnement, sur avis favorable du service de sécurité incendie et dans les aires de stationnement. 
  • Le comptoir peut être autorisé partout sur le terrain et peut empiéter sur le terrain voisin (avec son consentement) sauf, sur le trottoir.
Obligation de maintenir en tout temps les mesures prescrites par la direction de la santé publique. 

  • L’utilisation d’un chapiteau ou de toute autre installation temporaire ou de construction temporaire ou de construction accessoire est autorisée pour protéger l’étalage.
  • L’étalage extérieur est autorisé pour tous les types de commerce et dans toutes les zones. 
  • L’installation de mannequins ou la marchandise mise en étalage est autorisée sans empiéter sur le trottoir. 
  • L’étalage peut être installé dans l’aire de stationnement sans tenir compte du nombre minimal requis de cases de stationnement. 
  • Les éléments installés à des fins d’étalage extérieur peuvent être maintenus en place à l’extérieur des heures d’affaires du commerce.
  • L’étalage peut être effectué sur l’ensemble de la propriété et pourrait même empiéter sur la propriété voisine (avec le consentement du voisin). L’étalage n’est pas autorisé dans le triangle de visibilité (6 m d’une intersection). 
  • Il n’y a pas de superficie maximale autorisée pour l’étalage. 
  • Les étalages extérieurs peuvent obstruer une allée d’accès ou une allée de circulation, sur avis favorable du Service de sécurité incendie.
Obligation de maintenir en tout temps les mesures prescrites par la direction de la santé publique. 

Un évènement promotionnel est un usage temporaire réservé à la vente de biens à des prix spéciaux compte tenu d’un événement spécial. 

  • Il ne se limite pas qu’à l’ouverture d’un commerce ou le lancement d’une nouvelle gamme de produits. Comprends également tout évènement tenu cette année par un commerçant. 
  • Le nombre minimal requis de cases de stationnement pour l’usage n’a pas à être maintenu, peut donc empiéter dans le stationnement, les allées d’accès ou de circulation, sur avis favorable du service de sécurité incendie.
  • L’évènement doit avoir lieu sur la propriété du commerce et peut empiéter sur le terrain voisin (avec son consentement), mais le trottoir doit rester libre. 
  • Il n’y a pas de durée maximale pour l’évènement autre que le 31 décembre 2021.
Obligation de maintenir en tout temps les mesures prescrites par la direction de la santé publique. 

  • Peut empiéter sur la propriété voisine, avec l’accord du voisin. 
  • Dois respecter le triangle de visibilité (6 m d’une intersection).
  • Dois respecter les marges de la zone où se trouve l’entreprise, à moins d’empiéter sur la propriété voisine (avec son accord). Le trottoir doit rester libre.
  • Toute terrasse saisonnière ou patio saisonnier n’a pas besoin d’être accessible de l’intérieur du bâtiment.
  • Toute terrasse saisonnière ou patio saisonnier peut être aménagé sur une surface plane (asphalte, béton, gazon et pavé imbriqué). 
  • Toute terrasse saisonnière ou patio saisonnier doit être délimité, par exemple, par un garde-corps, des bacs à fleurs, etc. 
  • L’aménagement d’une terrasse saisonnière ou d’un patio peut être installé dans l’aire de stationnement sans tenir compte du nombre minimal requis de cases de stationnement. 
  • L’aménagement d’une terrasse saisonnière ou d’un patio peut obstruer une allée d’accès ou une allée de circulation, sur avis favorable du Service de sécurité incendie.
  • L’aménagement d’une terrasse saisonnière ou d’un patio doit comporter un toit permanent, même si son recouvrement n’est pas rattaché au bâtiment principal ou un auvent, pavillon en toile, parasol, etc.), afin de limiter les rassemblements intérieurs en cas d’intempéries.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819-425-8614, poste 2400 ou par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

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