Mesures exceptionnelles 2021: assouplissement de la réglementation
Sur l’ensemble du territoire, toutes les dispositions de la réglementation applicable à l’étalage, aux terrasses saisonnières, aux comptoirs de vente de fruits, légumes ou fleurs et aux évènements promotionnels seront assouplies pour durant l’année 2021.
Il sera possible pour un commerçant de pouvoir aménager une terrasse sur son terrain, aménager un comptoir de vente pour les fruits, légumes et fleurs, préparer un évènement promotionnel ou faire de l’étalage sur leur propriété (et possiblement en empiétant sur le terrain voisin, avec son consentement), et ce, avec un minimum de restrictions.
Le nombre d’enseignes temporaires (enseignes sandwich, banderoles et autres) ne serait pas limité (actuellement 1 seule enseigne est autorisée).
Une autorisation émise par la Ville sera requise pour effectuer de l’étalage, pour installer une terrasse saisonnière ou un comptoir de vente de fruits, légumes, fleurs ou pour effectuer un évènement promotionnel. Processus accéléré et gratuit.
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